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Arrêté du 30 juillet 2010

relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la chasse dans l'Hérault en août 2010

Résumé. Un arrêté autorise la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans l'Hérault à partir du 15 août 2010, avec des règles spécifiques comme l'interdiction d'utiliser des chiens pendant ce mois.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 429-1 (Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 juillet 2010,

Arrête :

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Ouverture de la chasse dans l'Hérault

Résumé. La chasse au canard colvert et à la foulque macroule est autorisée dans certains endroits de l'Hérault à partir du 15 août 2010.

Dans le département de l'Hérault, la chasse au canard colvert et à la foulque macroule est ouverte le 15 août 2010, à 6 heures, sur :
― le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone ; lot 5 : ACM de l'Etang-de-l'Or et les marais attenants à ces lots ;
― les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec.

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Exclusion des règles de chasse pour deux espèces dans l'Hérault en 2010

Résumé. En 2010, dans l'Hérault, les règles de chasse pour le canard colvert et la foulque macroule ne s'appliquent pas comme prévu initialement.

Ne sont pas applicables au département de l'Hérault en 2010 les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.

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Interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en août dans l'Hérault

Résumé. Dans l'Hérault, les chiens ne peuvent pas être utilisés pour la chasse du 15 août jusqu'à la fin du mois.

Dans les secteurs énumérés à l'article 1er (Ouverture de la chasse dans l'Hérault) du présent arrêté, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade du mois d'août.

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Rôle de la directrice dans un arrêté sur la chasse

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la chasse dans l'Hérault.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

D. Boulnois

Arrêté du 30 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4