JORF n°0178 du 4 août 2010

Arrêté du 30 juillet 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 424-6, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 juillet 2010,

Arrête :

Article 1

Dans le département de l'Hérault, la chasse au canard colvert et à la foulque macroule est ouverte le 15 août 2010, à 6 heures, sur :
― le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone ; lot 5 : ACM de l'Etang-de-l'Or et les marais attenants à ces lots ;
― les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec.

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Article 2

Ne sont pas applicables au département de l'Hérault en 2010 les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.

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Article 3

Dans les secteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade du mois d'août.

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

D. Boulnois