Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux)Art. L.424-2Périodes de chasse et protection des oiseauxLa chasse est interdite en dehors des périodes autorisées et pendant la reproduction des oiseaux, sauf exceptions pour protéger les cultures ou la sécurité., L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau)Art. L.424-6Règles de chasse pour le gibier d'eauLa chasse au gibier d'eau est limitée à certaines zones comme les marais et les plans d'eau, avec une distance maximale de tir de trente mètres., L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements)Art. L.429-1Règles de chasse spécifiques pour trois départementsLes règles de chasse s'appliquent dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mais certaines exceptions existent., R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau)Art. R.424-9Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eauLe ministre peut fixer des dates spéciales pour chasser certains oiseaux et gibiers d'eau, après avis d'experts. et R. 429-1 (Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle)Art. R.429-1Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la MoselleCertaines règles de chasse ne s'appliquent pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 juillet 2010,
Arrête :