La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 janvier 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 955) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 13 mai 2010 ;

Vu les rapports d'expertise en date des 15 et 26 mai 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 25 juin 2010 ;

Considérant que les experts scientifiques et le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ont émis un avis défavorable à l'autorisation de protocle de recherche au motif que la demande ne permet pas une évaluation satisfaisante du projet, étayée par des données scientifiques permettant de juger de la faisabilité de la stratégie envisagée, de l'existence de progrès thérapeutiques majeurs ou de l'absence d'alternative d'efficacité comparable en l'état des connaissances scientifiques, notamment au regard des cellules progénitrices adultes ;

Considérant que les conditions matérielles et techniques ne sont pas suffisamment justifiées et que la demande ne comporte en particulier aucun élément relatif aux conditions de conservation, à la traçabilité et au devenir des lignées de cellules embryonnaires ou au devenir des lignées amplifiées à l'issue du projet,

Décide :

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

E. Prada-Bordenave