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Arrêté du 16 juillet 2010

relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Abrogé17 septembre 2017
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du travail ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6311-14 (Fonctionnement des défibrillateurs automatisés externes), R. 6311-15 (Utilisation des défibrillateurs par tous) et R. 6311-16 (Évaluation de l'utilisation des défibrillateurs) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Considérant l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 2 juillet 2009,

Arrête :

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Initiation aux premiers secours et défibrillateurs

Résumé. Un programme est lancé pour apprendre au public à aider en cas d'arrêt cardiaque et à utiliser un défibrillateur.

Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 17 septembre 2017

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Apprendre les gestes de premiers secours en cas d'arrêt cardiaque

Résumé. Un programme d'initiation pour apprendre à reconnaître un arrêt cardiaque et faire les gestes qui sauvent.

Cette initiation a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
― identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
― réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter ses chances de survie.

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 17 septembre 2017

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Initiation aux gestes de premiers secours en cas d'arrêt cardiaque

Résumé. Un cours d'une heure maximum pour apprendre à reconnaître un arrêt cardiaque et faire les bons gestes pour aider.

Cette initiation, non obligatoire, est dispensée sur une durée maximale d'une heure dans les conditions suivantes :
― groupe de 10 à 12 personnes par formateur, si la démonstration est effectuée par le formateur sur un moyen de simulation ;
― groupe de 50 personnes par formateur, si la séance est réalisée au moyen d'un dispositif individuel d'initiation, associé à un support multimédia.

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Initiation aux gestes de premiers secours

Résumé. Un cours d'une heure maximum est proposé pour apprendre à reconnaître un arrêt cardiaque et à utiliser un défibrillateur.

Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des organismes habilités ou des associations agréées à l'enseignement du secourisme ou par les formateurs SST.

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Initiation aux gestes de premiers secours

Résumé. Une initiation d'une heure est proposée pour apprendre à reconnaître un arrêt cardiaque et à utiliser un défibrillateur, sans diplôme à la clé.

Cette initiation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.

Abrogé17 septembre 2017

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Initiation aux gestes de premiers secours

Résumé. Un arrêté prévoit une initiation aux gestes de premiers secours pour reconnaître un arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur, sans diplôme à la clé.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au samedi 16 septembre 2017

Arrêté du 16 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6