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Décret n°2010-910 du 3 août 2010

modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de l'aide financière aux quotidiens nationaux

Résumé. Ce décret organise l'aide financière aux quotidiens nationaux en divisant les crédits en trois sections, avec une majorité pour la première.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Décrète :

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Modification de la source des crédits pour l'aide aux quotidiens nationaux

Résumé. Les crédits pour l'aide aux quotidiens nationaux sont désormais ouverts en loi de finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la répartition des aides aux quotidiens

Résumé. Le fonds d'aide pour les quotidiens est divisé en trois sections, avec au moins 80 % des crédits pour la première section.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

Décret n°2010-910 du 3 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3