Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0178 du 4 août 2010
Décret n°2010-910 du 3 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 4-1 > >
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1 créé
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin