Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein de l'ensemble de ses services et directions.

Le traitement permet :
― de faciliter le recensement des besoins de formation effectué dans le cadre de l'entretien d'évaluation des agents ;
― de rationaliser le processus de confection des plans locaux de formation ;
― de coordonner au niveau départemental ou interrégional les actions de formation à mettre en place.

Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénoms ;
― numéro d'identification professionnel ;
― grade ;
― échelon ;
― service et la résidence administrative de l'agent ;
― date d'arrivée sur le poste ;
― nom du chef de service ;
― emplois occupés antérieurement par l'agent au sein de la direction générale des finances publiques ;
― données relatives à la formation initiale reçue par l'agent.

Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.

Les informations visées à l'article 3 du présent arrêté sont conservées pendant toute la durée de présence de l'agent au sein du service.

Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, s'exercent auprès du centre interrégional de formation territorialement compétent en fonction du lieu d'affectation de l'agent.
En outre, le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.