JORF n°0178 du 4 août 2010

Arrêté du 21 juillet 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 21 juillet 2010 :
M. Didier COLOMBE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Seine-et-Marne.
M. Simon BOYER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Bas-Rhin, puis dans le département du Haut-Rhin.
M. Philippe GAILLARD, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris.
M. Jean-Bertrand BIGUEY, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Maritime.
Mme Mariannick DEBAN, receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime.
M. Philippe BOYER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Haute-Vienne et chargé du contrôle financier en région.
M. Alain BIDARD, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Vienne.
M. Alain CAILLET, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Charente-Maritime.
Mme Sophie LOPEZ, receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Marne.
M. Philippe ROMMELAERE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Sarcelles (Val-d'Oise).
M Marc ALARÇON, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Haute-Garonne et chargé du contrôle financier en région.
Mme Marie-France MOUQUAND, receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Doubs.
M. Jean-Jacques PETITDIDIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.
M. Denis SABATÉ, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde.
M. Jean-Marc VERDIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Loiret.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public et par l'arrêté du 19 avril 2010 pris pour son application.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.