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Arrêté du 26 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission pour l'accès à un échelon spécial dans la fonction publique.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrêtent :

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial et ajoute ou supprime certains postes dans différentes directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur civil

chargé de la sous-direction

des ressources humaines

de l'administration centrale,

V. Soetemont

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'administrateur civil

chargé de la sous-direction

des ressources humaines

de l'administration centrale,

V. Soetemont

En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2