JORF n°0178 du 4 août 2010

Décision du 25 juin 2010

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules embryonnaires ;

Vu les rapports d'expertise en date des 15 et 25 mai 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 25 juin 2010,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (H9) auprès du Wicell Institute (Etats-Unis) et une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (VAL9) auprès de la Spanish National Bank of Stem Cells Lines (Espagne) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude de la différenciation de progéniteurs hépatiques dérivés de cellules souches embryonnaires humaines en hépatocytes matures.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 2010.

E. Prada-Bordenave