JORF n°0178 du 4 août 2010

Décision du 25 juin 2010

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2010 par le centre d'étude des cellules souches - laboratoire I-stem aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 21 mai 2010 ;

Vu les rapports d'expertise en date des 10 et 28 mai 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 25 juin 2010,

Décide :

Article 1

Le centre d'étude des cellules souches - laboratoire I-stem est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation in vitro des défauts de pigmentation impliqués dans la neurofibromatose de type 1 à des fins d'études physiopathologiques et thérapeutiques. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Catherine Baldeschi et M. Marc Peschanski.

Article 2

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

Article 3

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article 4

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

E. Prada-Bordenave