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Arrêté du 26 juillet 2010

portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société des grands projets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de marchés publics pour le Grand Paris

Résumé. Un arrêté transfère la gestion des marchés publics pour le réseau de transport du Grand Paris à la Société des grands projets.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris, et notamment son article 3 (Débat public pour le réseau de transport du Grand Paris) ;

Vu le décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 (Gestion provisoire de la Société des grands projets) fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché,

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets) relatif à la Société du Grand Paris, et notamment son article 37 (Transfert des marchés publics pour le Grand Paris),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris

Résumé. Un marché public pour aider à organiser les discussions sur le réseau de transport du Grand Paris est transféré à la Société des grands projets.
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets.
MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10-006 Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris. En cours d'attribution

En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Gestion temporaire d'un marché public

Résumé. Un préfigurateur peut gérer un marché public jusqu'à la nomination du directoire de la Société des grands projets, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010.

Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris).

Abrogé20 août 2010

Créé le 5 août 2010 · Abrogé le 20 août 2010

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Désignation du comptable assignataire pour un marché public

Résumé. Un arrêté désigne le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement comme responsable des paiements pour un marché public transféré à la Société du Grand Paris.

Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris) est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.

En vigueur depuis le 5 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur un marché public par le préfet de Paris

Résumé. Le préfet de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un marché public transféré à la Société du Grand Paris.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4