JORF n°0178 du 4 août 2010

Arrêté du 2 août 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1161-2 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2010,

Arrête :

Article 1

Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le référentiel des compétences requises pour coordonner l'éducation thérapeutique du patient, mentionné au même article, figure en annexe 2.

Article 2

L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme.

Article 3

Ces compétences s'acquièrent dans le cadre soit de la formation initiale ou du développement professionnel continu pour les professionnels de santé, soit par des actions de formation continue.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur