La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1161-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2010,
Arrête :
Créé le 5 août 2010 · En vigueur depuis le 3 juin 2013
Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le référentiel des compétences requises pour coordonner l'éducation thérapeutique du patient, mentionné au même article, figure en annexe 2.
2 versions
1 cité
Créé le 5 août 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme.
3 versions
Créé le 5 août 2010
Ces compétences s'acquièrent dans le cadre soit de la formation initiale ou du développement professionnel continu pour les professionnels de santé, soit par des actions de formation continue.
1 version
Créé le 5 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
En vigueur du jeudi 5 août 2010 au dimanche 2 juin 2013