Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1143-9 (Rôle des conseillers de défense et de sécurité)Art. D.1143-9Rôle des conseillers de défense et de sécuritéLes conseillers de défense et de sécurité aident les ministres et préfets dans leurs missions, en faisant des études et en participant à des réunions, mais ils n'ont pas le pouvoir de contrôler ou d'inspecter. à D. 1143-13 (Durée des fonctions des conseillers de défense et de sécurité)Art. D.1143-13Durée des fonctions des conseillers de défense et de sécuritéLes conseillers de défense et de sécurité sont nommés pour un maximum de trois ans, renouvelable jusqu'à six ans, et leurs fonctions prennent fin à 70 ans ou sur décision. ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :