Le présent décret portant virement d'un crédit de 6 775 990 € de crédits de paiement sur le programme 149 « Forêt » est destiné à permettre le versement, depuis ce programme, d'une subvention exceptionnelle à l'Office national des forêts (ONF) lui permettant, en complément d'efforts de l'établissement, d'équilibrer son budget initial pour 2010.
Le montant de cette subvention exceptionnelle s'élève à 13 776 235 €. L'abondement des crédits du programme 149 « Forêt » par virement au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » sera complété par une levée de la mise en réserve à hauteur de 7 000 245 € en crédits de paiement et le redéploiement de 13 776 235 € en autorisations d'engagement au sein du programme 149 « Forêt ».
L'ouverture est gagée par une annulation à hauteur de 6 775 990 € en crédits de paiement sur le programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ».