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Décret du 3 août 2010

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

M. Gérard CÉSAR, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du minitre de la défense.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

François Fillon

Décret du 3 août 2010
Article 1
Article 2