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Décret n°2010-906 du 2 août 2010

relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'éducation thérapeutique des patients

Résumé. Ce décret précise les règles pour que les professionnels de santé puissent mieux enseigner aux patients et s'adapte pour Wallis et Futuna.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1161-1 (Éducation thérapeutique pour autonomiser les patients) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 21 octobre 2009,

Décrète :

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Création des articles sur les compétences nécessaires pour l'éducation thérapeutique

Résumé. Les professionnels de santé doivent avoir des compétences spécifiques pour enseigner aux patients et peuvent être aidés par d'autres personnes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Education thérapeutique du patient : Éducation thérapeutique du patientCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions générales : Compétences et déclaration des programmes d'éducation thérapeutiqueCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation , Sct. Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient , Art. D1161-1, Art. D1161-2
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Adaptation des règles d'éducation thérapeutique pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article adapte les règles d'éducation thérapeutique pour Wallis et Futuna en modifiant les références aux articles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre II : Iles Wallis et Futuna : Règles de santé spécifiques à Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santéCode de la santé publiqueSct. Section unique
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Iles Wallis et Futuna, Sct. Chapitre Ier :Protection des personnes en matière de santé, Sct. Section unique, Art. D1521-1

En vigueur depuis le 5 août 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 2 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le jeudi 5 août 2010

Décret n°2010-906 du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3