JORF n°0178 du 4 août 2010

Décision du 30 juillet 2010

Le directeur central du matériel de l'armée de terre,

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu la décision du 3 août 2009 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

La décision du 3 août 2009 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté un « 9 » ainsi rédigé :
« 9. M. le commandant Michel Bouvet, adjoint au chef de la section maintenance ravitaillement au bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ».
2° A l'article 2, il est ajouté un « 3 » ainsi rédigé :
« 3. M. Benjamin Orsat, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé d'études à la section réglementation-documentation au bureau réglementation marchés de la sous-direction administration ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Versailles, le 30 juillet 2010.

J.-T. Verna