JORF n° 0055 du 6 mars 2010
Présidence de la République
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
85 textesDécision du 4 mars 2010 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2010
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
Arrêté du 11 février 2010 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (rectificatif)
Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique
Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en prothèse dentaire
Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire
Rapport relatif au décret n° 2010-227 du 4 mars 2010 portant transfert de crédits
Décret n° 2010-227 du 4 mars 2010 portant transfert de crédits
Rapport relatif au décret n° 2010-228 du 4 mars 2010 portant annulation de crédits
Décret n° 2010-228 du 4 mars 2010 portant annulation de crédits
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Arrêté du 2 mars 2010 portant report de crédits
Arrêté du 18 février 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 18 février 2010 portant création de la spécialité « métiers du pressing et de la blanchisserie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 22 février 2010 portant création du certificat de spécialisation « technicien (ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 23 février 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 4 mars 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 4 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (rectificatif)
Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation routière
Arrêté du 17 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté du 17 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 24 février 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2010 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels) (rectificatif)
Arrêté du 25 février 2010 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Décret du 4 mars 2010 portant nomination du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. COUSINARD (Patrick)
Décret du 4 mars 2010 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. BALLADE (Claude)
Décret du 4 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pithiviers - M. PICCOLO (Christian)
Décret du 4 mars 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme ROULAND-BOYER (Hélène)
Décret du 4 mars 2010 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère - Mme LABUSSIERE (Catherine)
Décret du 4 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. SNOECK (Jocelyn)
Arrêté du 23 février 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 février 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 25 février 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 16 février 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
Arrêté du 16 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination (administration centrale)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
33 textesDécision n° 2010-35 du 7 janvier 2010 mettant en demeure la SAS Aime C2
Décision n° 2010-36 du 7 janvier 2010 mettant en demeure l'Association de promotion artistique et culturelle
Décision n° 2010-49 du 19 janvier 2010 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
Décision n° 2010-78 du 16 février 2010 portant abrogation de la décision n° 96-334 du 13 février 1996 autorisant l'association Office du tourisme de Châtel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val
Décision n° 2010-79 du 16 février 2010 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2010-80 du 16 février 2010 portant abrogation de la décision n° 99-541 du 15 décembre 1999 autorisant l'association A.PRO.CI/FC à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
Décision n° 2010-86 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
Décision n° 2010-87 du 3 février 2010 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Décision n° 2010-88 du 3 février 2010 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Décision n° 2010-89 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2010-90 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
Décision n° 2010-91 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys
Décision n° 2010-92 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
Décision n° 2010-93 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
Décision n° 2010-94 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
Décision n° 2010-95 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2010-96 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2010-97 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2010-98 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
Décision n° 2010-99 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2010-100 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2010-101 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
Décision n° 2010-102 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2010-103 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Décision n° 2010-104 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2010-111 du 26 janvier 2010 portant rectificatif de la décision n° 2009-485 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2010-112 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Radio chrétienne en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
Décision n° 2010-114 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2010-119 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
Résultat de délibération
Résultat de délibération
Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteAvis de vacance d'un emploi de directeur
Commission de régulation de l'énergie
1 texteAvis et communications
6 textesAvis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2010 (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)
Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 mars 2010
Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 3 mars 2010
Résultats des Loto Foot 7 n° 24 et 15 n° 17
Résultats des tirages du Loto du mercredi 3 mars 2010
Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie