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Arrêté du 18 février 2010

portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance

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Création du brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet des métiers d'art du bijou, est créé avec des règles précises pour l'obtention et les épreuves.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Le brevet des métiers d'art : un diplôme pour les artisans innovants) à D. 337-138 (Délivrance du brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves d'examen ;

Vu l'arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 2 décembre 2009 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Création du brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet des métiers d'art du bijou, est créé avec trois spécialisations.

Il est créé un brevet des métiers d'art du bijou à trois options : bijouterie joaillerie, bijouterie sertissage, bijouterie polissage finition, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition des activités et critères pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. L'arrêté du 18 février 2010 précise les activités et les critères pour obtenir le brevet des métiers d'art du bijou.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Conditions d'accès au brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Pour entrer en première année du brevet des métiers d'art du bijou, il faut avoir le CAP d'art et techniques de la bijouterie joaillerie ou un diplôme équivalent.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art du bijou est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie joaillerie ».
Peuvent également être admis en formation les titulaires d'un diplôme de niveau V de la filière de la bijouterie joaillerie.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Durée de la formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art du bijou dure 12 semaines, avec des objectifs et modalités précisés dans les annexes.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Conditions pour passer l'examen du brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Pour passer l'examen du brevet des métiers d'art du bijou, il faut soit avoir suivi la formation, soit avoir travaillé cinq ans dans le domaine avec un diplôme de niveau V.

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art du bijou :
― les candidats visés à l'article 3 (Conditions d'accès au brevet des métiers d'art du bijou) ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art du bijou ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art du bijou et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la bijouterie joaillerie.

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En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art du bijou sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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Définition des épreuves pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour le brevet des métiers d'art du bijou sont expliqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Modalités d'examen pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Les candidats au brevet des métiers d'art du bijou passent un examen avec soit 5 épreuves ponctuelles et 3 évaluations en cours de formation, soit 8 épreuves ponctuelles selon leur mode de préparation.

Les candidats préparant le brevet des métiers d'art du bijou soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en cinq épreuves sous forme ponctuelle et trois épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
Les candidats préparant le brevet des métiers d'art du bijou soit par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, ainsi que ceux qui se présentent au titre de l'expérience professionnelle, passent l'examen en huit épreuves ponctuelles.

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Dispense de l'épreuve d'éducation physique pour certains candidats

Résumé. Certains candidats peuvent être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive s'ils ont un certificat médical ou s'ils suivent une formation professionnelle continue.

Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art du bijou par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

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Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art du bijou, il faut avoir au moins 10/20 à toutes les épreuves.

Le brevet des métiers d'art du bijou est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

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Repassage d'options pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Les candidats au brevet des métiers d'art du bijou peuvent repasser une autre option sans conditions particulières et ne passent qu'une seule épreuve.

Les candidats titulaires de l'une des trois options du brevet des métiers d'art du bijou définies par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent alors que l'épreuve E1 du domaine A1 de l'option postulée.

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Repassage partiel au brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Les candidats qui échouent à une partie du brevet des métiers d'art du bijou peuvent repasser seulement les épreuves qu'ils n'ont pas validées et garder leurs bonnes notes.

Les candidats ajournés à l'une des trois options du brevet des métiers d'art du bijou définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines communs aux trois options. Ils présentent, d'une part, les domaines communs ou épreuves communes du domaine A1 auxquels ils n'ont pas obtenu de note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, l'épreuve professionnelle spécifique du domaine de l'option postulée.

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En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Correspondances entre épreuves de l'examen du brevet des métiers d'art

Résumé. L'article précise les correspondances entre les épreuves de l'ancien et du nouveau brevet des métiers d'art du bijou, détaillées en annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté

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En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Calendrier des examens pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Le premier examen pour le brevet des métiers d'art du bijou aura lieu en 2012, tandis que le dernier examen pour l'ancien brevet aura lieu en 2011.

La première session d'examen du brevet des métiers d'art du bijou organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » créé par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2011.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 8 août 2000est abrogé.

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En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Application de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 17 juillet 2012, article 7 : Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.

Fait à Paris, le 18 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029

Arrêté du 18 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexes