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Décision n° 2010-80 du 16 février 2010

portant abrogation de la décision n° 99-541 du 15 décembre 1999 autorisant l'association A.PRO.CI/FC à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement des autorisations en Rhône-Alpes

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations en Rhône-Alpes est annulée et remplacée par de nouvelles règles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 20 janvier 2010 par laquelle l'association A.PRO.CI./FC informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 97,5 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Nantua, par la décision n° 99-541 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-230 du 1er juin 2004 et 2009-696 du 23 juin 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative en Rhône-Alpes

Résumé. Une ancienne décision sur les autorisations dans la région Rhône-Alpes est annulée et remplacée par de nouvelles règles.

La décision n° 99-541 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-230 du 1er juin 2004 et 2009-696 du 23 juin 2009, est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est annulée et une nouvelle sera publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association A.PRO.CI./FC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-80 du 16 février 2010
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