Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 20 janvier 2010 par laquelle l'association A.PRO.CI./FC informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 97,5 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Nantua, par la décision n° 99-541 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-230 du 1er juin 2004 et 2009-696 du 23 juin 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 99-541 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-230 du 1er juin 2004 et 2009-696 du 23 juin 2009, est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association A.PRO.CI./FC et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon