Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2010

portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants pour la protection sociale des Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté change les noms des responsables pour aider les Français à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu la correspondance de l'Union des Français de l'étranger du 27 janvier 2010 désignant M. Mainguy (Jean-Louis) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;

Vu la correspondance de l'Assemblée des Français de l'étranger du mercredi 17 février 2010 désignant Mme Miranda (Armanda) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les noms des représentants du ministère des Affaires étrangères et d'autres membres de la commission pour la protection sociale des Français à l'étranger.

L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé (Nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger) portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est modifié ainsi qu'il suit :
1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
« Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
« Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »,
Au lieu de : « Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ».
5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
« Mme Miranda (Armanda) », au lieu de : « Mme Maculan (Anne-Marie) ».
6° En qualité de représentants des principales associations des Français de l'étranger :
« M. Mainguy (Jean-Louis) », au lieu de : « Mme Lindemann (Françoise). »
(Le reste sans changement.)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2