Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 février 2010

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 21 octobre 2008,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 février 2010 modifie un autre arrêté de décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées sous la rubrique 2160

Résumé. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2160 sont désormais régies par les dispositions de l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Art. 1 : Règles pour les installations classées
→ Version 2
Arrêté du 28 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. 1, Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 modifie les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Sct. Annexe
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 modifie les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Sct. Annexe
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 modifie les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Sct. Annexe
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 9 février 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 9 février 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 modifie les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Sct. Annexe
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 9 février 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 6 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement de 2007.

L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de stockage des céréales dans les structures gonflables

Résumé. L'arrêté du 9 février 2010 supprime les règles sur le stockage des céréales et produits organiques dans des structures gonflables ou tentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2000Art. 1Arrêté du 18 décembre 2000Art. 2Arrêté du 18 décembre 2000Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 6 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer six mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles des installations industrielles

Résumé. Les contrôles des installations industrielles vérifient les documents, les distances de sécurité et les systèmes de désenfumage.

Fait à Paris, le 9 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2010

Arrêté du 9 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexe