Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 décembre 2007
>
>
1 version
1 modifié
JORF n°0055 du 6 mars 2010
Arrêté du 9 février 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 21 octobre 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Sct. Annexe > >
> - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Sct. Annexe > >
> - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Sct. Annexe > >
> - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Sct. Annexe > >
> - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 11
L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Article 12
L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
1 version
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
5 abrogés
Article 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 15
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel