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Arrêté du 18 février 2010

portant création de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création du BEP en métiers d'art-verre

Résumé. Un nouveau diplôme, le BEP en métiers d'art-verre, est créé avec deux spécialisations et des règles précises pour l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 2 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Création du BEP métiers d'art-verre

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet d'études professionnelles (BEP) en métiers d'art-verre, est créé avec deux spécialisations : verrerie scientifique et technique, et métiers de l'enseigne et de la signalétique.

Il est créé la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il comprend deux options : verrerie scientifique et technique et métiers de l'enseigne et de la signalétique.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Précisions sur le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-verre

Résumé. Un arrêté du 18 février 2010 précise les activités et les certifications pour le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-verre.

Les référentiels des activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers d'art-verre » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Structure de l'examen du BEP métiers d'art-verre

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-verre comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II et III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Conditions pour obtenir le BEP métiers d'art-verre

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-verre, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Dispense d'épreuves pour le BEP métiers d'art-verre

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves pour un BEP en métiers d'art-verre, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité métiers d'arts-verre de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Premier examen du BEP métiers d'art-verre en 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-verre aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Exécution et publication d'un arrêté sur le BEP métiers d'art-verre

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

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