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Arrêté du 15 février 2010

portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en prothèse dentaire

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Modernisation du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Un arrêté modernise le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire, simplifiant sa structure et reconnaissant les anciens certificats.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en prothèse dentaire ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

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Simplification du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est simplifié et passe de trois à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Reconnaissance des anciens certificats en prothèse dentaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences en prothèse dentaire sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
opérateur(trice)
en prothèse dentaire
(arrêté du 14 février 2005)
TITRE PROFESSIONNEL
auxiliaire
en prothèse dentaire
(présent arrêté)
Fabriquer et réaliser des prothèses dentaires amovibles. Réaliser des prothèses dentaires amovibles
Fabriquer des moulages en plâtres dentaires.  
Réaliser des prothèses dentaires à fixer en bouche. Réaliser des prothèses dentaires fixes.
Fabriquer des moulages en plâtres dentaires.  

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire est modernisé pour suivre les nouvelles techniques de fabrication.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe