A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
- Arrêté du 14 février 2005Art. 3
1 version
2 modifiés
Arrêté du 15 février 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en prothèse dentaire ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Créé le 7 mars 2010
L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 7 mars 2010
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL opérateur(trice) en prothèse dentaire (arrêté du 14 février 2005) | TITRE PROFESSIONNEL auxiliaire en prothèse dentaire (présent arrêté) |
|---|---|
| Fabriquer et réaliser des prothèses dentaires amovibles. | Réaliser des prothèses dentaires amovibles |
| Fabriquer des moulages en plâtres dentaires. | |
| Réaliser des prothèses dentaires à fixer en bouche. | Réaliser des prothèses dentaires fixes. |
| Fabriquer des moulages en plâtres dentaires. |
1 version
Créé le 7 mars 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.
1 version
Créé le 7 mars 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010
Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe