JORF n°0055 du 6 mars 2010

Décret du 4 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2010, M. Patrick COUSINARD, magistrat de l'ordre judiciaire, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin, est nommé sous-préfet de Clermont-sur-Oise.