Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;

Vu l'ordonnance du 5 février 2010 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la décision du CSA de procéder à un nouvel appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la fréquence 88,4 MHz dans la zone de Corbeil-Essonnes ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon