JORF n°0055 du 6 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier GOUSSARD et Marjorie de DECKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).
Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre SAUVARD et Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).
Le retrait de M. SAUVARD (Jean-Pierre, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre SAUVARD et Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre SAUVARD et Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».