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Arrêté du 16 février 2010

portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exploitation pour Noor Airways

Résumé. Un arrêté interdit à une compagnie aérienne, Noor Airways, de faire des vols non réguliers et retire son autorisation d'exploitation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire du 10 février 2010 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS Noor Airways,

Arrête :

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Suppression des autorisations de Noor Airways

Résumé. L'arrêté du 16 février 2010 supprime les autorisations de la société Noor Airways pour effectuer des services aériens non réguliers et sa licence d'exploitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2009Art. 1Arrêté du 9 novembre 2009Art. 2Arrêté du 9 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

T. Delort

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2