Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire du 10 février 2010 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS Noor Airways,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

T. Delort