JORF n°0055 du 6 mars 2010

Arrêté du 16 février 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire du 10 février 2010 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS Noor Airways,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 9 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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10 abrogés

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

T. Delort