JORF n°0055 du 6 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Jean-Marc LAHITTE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Franche Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort), à compter du 1er janvier 2010.