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Arrêté du 11 février 2010

relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire du transport en commun d'enfants

Résumé. Un arrêté interdit le transport en commun d'enfants sur les routes et autoroutes les 31 juillet et 7 août 2010, sauf pour certains trajets.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2 ;

Vu le volume et les conditions de circulation prévues, à l'occasion des départs et des retours de vacances estivales, le samedi 31 juillet 2010 et le samedi 7 août 2010,

Arrêtent :

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Interdiction de transport d'enfants en commun certains jours

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur les routes et autoroutes les 31 juillet et 7 août 2010, sauf pour les trajets intra-départementaux ou vers un département limitrophe.

Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 2010 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 7 août 2010 de zéro à vingt-quatre heures.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.

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Définition des zones pour le transport en commun

Résumé. Un arrêté précise comment certains lieux comme Paris et les aéroports sont considérés pour le transport en commun.

Pour l'application de cet arrêté :
― la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
― l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
― l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
― pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe, le département frontalier d'entrée sur le territoire national, ou de sortie du territoire national.

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent prendre des mesures d'urgence pour la sécurité, même si elles vont à l'encontre des règles habituelles.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Exécution d'un arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. Un arrêté du 11 février 2010 confie à deux directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

Arrêté du 11 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4