Article 1
Dans le titre, les visas et l'article 2 de la décision n° 2009-485 du 16 juin 2009 susvisée, le nom de la société : « SARL SODIRAD » est remplacé par : « SAS Rire et Chansons ».
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JORF n°0055 du 6 mars 2010
Décision n°2010-111 du 26 janvier 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-422 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-485 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon