Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Aime C2 à exploiter sur la fréquence 94 MHz à Troyes un service de radio en modulation de fréquence dénommé Beur FM ;

Vu les procès-verbaux de constat établis les 2 septembre et 19 novembre 2009 et les 4 et 5 janvier 2010 par le comité technique radiophonique de Nancy ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SAS Aime C2 de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 1er de la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008, la SAS Aime C2 est autorisée à émettre sur la fréquence 94 MHz à Troyes ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que la SAS Aime C2 n'émet aucun programme sur la fréquence 94 MHz à Troyes ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à l'encontre de la SAS Aime C2 la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon