Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice, chargée de la direction bancaire, à l'effet de signer :
a) Les actes d'engagement, notamment l'octroi et la restructuration de prêts, les ouvertures de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tous types ;
b) Les statuts de sociétés ou de toutes autres personnes morales, dont l'activité relève des attributions de la direction bancaire ;
c) Et, généralement, tous les actes qu'impliquent la mise en œuvre de ces attributions, les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes ou tout document relevant de la direction bancaire.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice, chargée de la direction bancaire, à l'effet de :
― procéder à la mise à jour de la liste nominative des trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques, préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire, ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé aux trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques ;
― donner mandat de représentation dans des sociétés ou organes du ressort de la direction bancaire et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations détient un pouvoir de gouvernance, dans les conseils d'administration ou de surveillance et les assemblées générales, y compris lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations sur les évolutions des statuts quels qu'en soient l'objet et la cause.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice, chargée de la direction bancaire, à l'effet de :
― signer les actes juridiques particuliers suivants, avec faculté de substituer ou de donner mandat : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaires, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisie pris au profit de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives ;
― signer toutes correspondances et pièces, suivre tout contentieux lié aux activités bancaires et aux consignations, effectuer les déclarations de créances afférentes, représenter la Caisse des dépôts et consignations, tant en demande qu'en défense devant toute juridiction ou organe compétent, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

Délégation est donnée à :
M. Olivier Grémont, responsable du département « risques, conformité et management qualité » ;
Mme Hélène Milliotte, responsable du département « agences et réseaux » ;
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département « prestations bancaires » ;
M. Christophe Arnaud, responsable du département « systèmes d'information » ;
M. Albert Pery, responsable du département « mandats publics » ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable département « ressources humaines et communication » ;
M. Dominique Viteau, responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice »,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « CDC Climat », à l'effet de signer les correspondances, les actes, les documents, les conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département « CDC Climat ».

Délégation est donnée à :
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département « stratégie et clientèles » ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable « risques, conformité et management qualité », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Grémont ;
M. Thierry Chevris et M. Olivier Le Bouch, adjoints à la responsable du département « agences et réseaux », en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte ;
Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département « mandats publics », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Pery ;
Mme Marie-Cécile Paul, adjointe au responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viteau ;
Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département « prestations bancaires », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les contrats, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté.

Délégation est donnée à :
Mme Nadine Aguilar, adjointe au responsable du département « ressources humaines et communication », responsable de l'unité « emploi formation » ;
Mme Christiane Santini, responsable de l'unité « gestion administrative et statutaire » ;
Mme Carole Wieland, responsable de l'unité « communication externe »,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département.

Délégation est donnée à :
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège », et à Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège » ;
M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité « pilotage et animation des activités bancaires en régions » ;
M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables » ;
M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général », et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité « engagements », et Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité « engagements »,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent ;
M. Patrick Omhovere, chargé d'affaires notaires au sein de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bérenguier, pour l'ensemble de l'unité, les correspondances, actes, contrats visés à l'article 6.

Délégation est donnée :
a) Concernant le département « agences et réseaux », à :
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité « lutte antiblanchiment » ;
Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;
M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « agence des consignations » ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;
b) Concernant le département des prestations bancaires, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
c) Concernant le département « stratégie et clientèle », à :
M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion » ;
d) Concernant le département « mandats publics », à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC » ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations » ;
e) Concernant le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.

Délégation est donnée à :
M. Olivier Grémont, responsable du département « risques, conformité et management qualité » ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique » ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « service juridique » ;
M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les actes juridiques particuliers, les correspondances, actes, documents, décisions visés à l'article 3.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire et l'arrêté modificatif du 31 juillet 2009.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.