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Modification de l'assignation des dépenses aux comptables du Trésor
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7
1 version
4 modifiés
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modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 (Règles de recouvrement des recettes publiques) et 104 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 7 mars 2010
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini