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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition des dépenses dans certains départements

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des dépenses entre les comptables du Trésor dans plusieurs départements.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 (Règles de recouvrement des recettes publiques) et 104 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de l'assignation des dépenses aux comptables du Trésor

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des dépenses assignées aux comptables principaux du Trésor dans plusieurs départements, en ajoutant ou supprimant des ordonnateurs secondaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2