Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0055 du 6 mars 2010
Arrêté du 23 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 et 104 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini