Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0055 du 6 mars 2010
Arrêté du 15 février 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de fabrication de l'industrie chimique
(arrêté du 14 février 2005)|TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de fabrication de l'industrie chimique
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique. | Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique. |
| Conduire la gestion de production d'un atelier de l'industrie chimique. | Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique. |
| Participer à la gestion des ressources humaines d'une équipe de production de l'industrie chimique. | Encadrer une équipe de production de l'industrie chimique. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay