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Arrêté du 15 février 2010

portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en chimie

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien supérieur dans l'industrie chimique, en changeant sa structure et ses conditions d'obtention.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur de fabrication

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur de fabrication dans l'industrie chimique est désormais composé de trois unités constitutives, avec des modifications dans les missions et la gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Reconnaissance des anciens certificats pour les techniciens chimiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant valables pour le titre de technicien supérieur dans l'industrie chimique.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de fabrication de l'industrie chimique
(arrêté du 14 février 2005)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de fabrication de l'industrie chimique
(présent arrêté)
Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique. Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique.
Conduire la gestion de production d'un atelier de l'industrie chimique. Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique.
Participer à la gestion des ressources humaines d'une équipe de production de l'industrie chimique. Encadrer une équipe de production de l'industrie chimique.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Mise à jour d'un titre professionnel dans l'industrie chimique

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'obtention du titre professionnel de technicien supérieur en chimie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en chimie.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe