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Arrêté du 15 février 2010

portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

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Mise à jour du titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de technicien de traitement des eaux, en ajoutant de nouvelles unités et en reconnaissant les anciens certificats.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Résumé. Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est mis à jour avec de nouvelles unités constitutives et une référence à un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de traitement des eaux sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne)
de traitement des eaux
(arrêté du 14 février 2005)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne)
de traitement des eaux
(présent arrêté)
Analyser les eaux à traiter. Analyser les eaux à traiter.
Conduire différents procédés de traitement des eaux. Conduire différents procédés de traitement des eaux.
Contribuer à la maintenance des équipements et à la logistique des moyens nécessaires au traitement des eaux. Contribuer à la maintenance des installations de traitement des eaux et à la gestion des réseaux.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Mise à jour d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de traitement des eaux

Résumé. Le technicien de traitement des eaux s'assure que l'eau est propre et sûre pour nous.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe