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Décision n°2010-79 du 16 février 2010

portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte juridique en Rhône-Alpes

Résumé. Une décision annule un texte juridique dans la région Rhône-Alpes et informe Radio Nostalgie.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 1er février 2010 par laquelle la SAS Radio Nostalgie informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 93,1 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Vienne, par la décision n° 2006-492 du 25 juillet 2006 et, dans la zone de Saint-Etienne, par l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-239 du 1er juin 2004 et 2009-703 du 23 juin 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique est annulé et ne sera plus valable une fois que de nouvelles autorisations seront accordées dans la région Rhône-Alpes.

La décision n° 2006-492 du 25 juillet 2006 et l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-239 du 1er juin 2004 et 2009-703 du 23 juin 2009, sont abrogées. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-79 du 16 février 2010
Article 1
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