Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 6 janvier 2010 par laquelle l'association Office du tourisme de Châtel informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95,8 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de La Chapelle-d'Abondance, par la décision n° 96-334 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n°s 2000-705 du 2 février 2000 et 2005-403 du 6 juillet 2005, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon