JORF n° 0253 du 31 octobre 2009

Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées

Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts

Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2009

Arrêté du 22 octobre 2009 déclarant vacant un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la réglementation des établissements de monnaie électronique modifiant les règlements n° 92-14 du 23 décembre 1992 et n° 2002-13 du 21 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997

Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement

Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la contribution au fonctionnement du service comptable public prévue par l'article R. 423-23 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la rémunération spécifique des services du comptable public des offices publics de l'habitat dite « indemnité d'assistance technique »

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'indemnité de gestion des personnels de la direction générale des finances publiques participant à la gestion des offices publics de l'habitat

Arrêté du 23 octobre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction du développement international)

Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction technique)

Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »

Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »

Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »

Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes » (rectificatif)

Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (rectificatif)

Arrêté du 22 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 8 octobre 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2009 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 20 octobre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) - M. DALLENNES (Patrick)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie) - M. LE FRANC (Louis)

Décret du 29 octobre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. HUCHET (Bernard)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. CHOPIN (Philippe)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)

Décret du 29 octobre 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. DEDEREN (Guillaume)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. GANDRA-MORENO (Laurent)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. CHARLES (Julien)

Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. BEYRIES (François)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 29 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique