Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2009 :
M. TEBOUL (Jean-Paul) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines).
La raison sociale de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ, greffière de tribunal de commerce associée, est modifiée comme suit : « Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de tribunal de commerce associés ».