Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre, exercées par M. Arnaud Buissé, à compter du 24 octobre 2009.
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JORF n°0253 du 31 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
Eric Woerth