Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charge, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Chénas ".
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
Abrogé par Décret n°2011-1813 du 6 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai 2009 et 17 juin 2009,
Décrète :
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charge, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Chénas ".
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Abrogé par Décret du 11 septembre 1936 (Ab)
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Sont abrogés :
― le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Brouilly " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chénas " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chiroubles " ;
― le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Brouilly " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fleurie " ;
― le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Juliénas " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Morgon " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent " ;
― le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour " ;
― le décret du 20 décembre 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Régnié ".
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7 cités
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé9 décembre 2011Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1808 du 6 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation 'Saint-Amour'Décret n°2011-1809 du 6 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée BrouillyDécret n°2011-1810 du 6 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée 'Régnié'Décret n°2011-1811 du 6 décembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation Moulin-à-Vent
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1755 du 2 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation 'Côte de Brouilly'Décret n°2011-1756 du 2 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation FleurieDécret n°2011-1759 du 2 décembre 2011art. 2 : Modification des appellations d'origine contrôléeDécret n°2011-1760 du 2 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Morgon
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au mardi 6 décembre 2011