Article 1
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
Est homologué le cahier des charge, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Chénas ".
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JORF n°0253 du 31 octobre 2009
Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai 2009 et 17 juin 2009,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
Sont abrogés :
― le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Brouilly " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chénas " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chiroubles " ;
― le décret du 19 octobre 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Brouilly " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fleurie " ;
― le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Juliénas " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Morgon " ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent " ;
― le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour " ;
― le décret du 20 décembre 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Régnié ".
1 version
7 cités
Article 3
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli