Article 1
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
"Côte de Bordeaux".
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JORF n°0253 du 31 octobre 2009
Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 juillet 2009,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
Sont abrogés :
― les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blaye " concernant les vins blancs ;
― les dispositions du décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux " concernant les vins rouges ;
― le décret du 9 février 1989 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Castillon " ;
― le décret du 14 février 1994 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Blaye " ;
― les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " homologué par le décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 concernant la dénomination géographique " Côtes de Francs ".
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3 cités
Article 3
Abrogé depuis le 2011-12-09 par [object Object]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli