Est homologué le cahier des charges, annexés au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― "Petit Chablis".

Sont abrogés :

• le décret du 14 février 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte roannaise ;
• le décret du 9 mai 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Lyonnais ;
• le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage ou Crozes-Ermitage ;
• le décret du 5 janvier 1944 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Petit Chablis et le décret du 13 janvier 1938 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chablis et Chablis grand cru.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 23 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.