Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexés au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Petit Chablis".
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »
Abrogé par Décret n°2011-1791 du 5 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai 2009, 27 et 28 mai 2009,
Décrète :
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexés au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Petit Chablis".
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Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 23 février 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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14 abrogés
2 cités
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé8 décembre 2011Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
En vigueur du lundi 21 novembre 2011 au mardi 6 décembre 2011
En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au dimanche 20 novembre 2011
En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au mardi 15 novembre 2011
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 10 septembre 2011
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 30 juin 2011