JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Décision du 27 octobre 2009

Le directeur technique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,

Décide :

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Francis Targa, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
M. l'ingénieur général Luc Tréhard, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur en chef Alain Bacchi, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Les décisions du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction des essais et direction de l'expertise technique) sont abrogées.

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Bagneux, le 27 octobre 2009.

V. Imbert