Les modifications des livres II à IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 26 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 27 mai 2009 et du 30 juillet 2009,
Arrête :
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
Christine Lagarde
Arrêté du 26 octobre 2009
Article 1
Article 2
Annexe