JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Décision du 27 octobre 2009

Le directeur du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'administrateur civil Pierre Mayaudon, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international, dans la limite des attributions de la direction.
  2. M. l'ingénieur général Bernard Royal, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international et chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la direction.
  3. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée des fonctions d'adjointe ressources humaines auprès du directeur du développement international et chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité de la direction de la stratégie, dans la limite des actes relevant des ressources humaines.
  4. M. l'ingénieur général Roland Codde, chargé de mission auprès du directeur du développement international, dans la limite des attributions de la direction.
  5. M. l'ingénieur général Jean-Luc Laboureyras, chargé des fonctions de sous-directeur « Afrique - Moyen-Orient » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  6. M. l'ingénieur général Alain Costes, chargé des fonctions de sous-directeur « Europe - Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. l'ingénieur général Jean-Pierre le Pesteur, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  8. M. l'ingénieur général Daniel Argenson, chargé des fonctions de sous-directeur « Asie - Pacifique » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  9. M. l'ingénieur général Patrick Fermier, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  10. M. l'administrateur civil Pierre Arnaud, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

J.-E. de Lajugie