Article 1
L'annexe de la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0253 du 31 octobre 2009
Décision n°2009-621 du 15 septembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 autorisant l'association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM ;
Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par l'association Phare FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :