Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 octobre 2009, Mme Marie-Anne BACOT est remplacée par M. Jean-Pierre DEFRESNE, directeur du service navigation Nord - Pas-de-Calais, en qualité de représentant suppléant au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.