Rectificatif au Journal officiel n° 241 du 17 octobre 2009, édition électronique, texte n° 51, et édition papier, page 17152, le tableau au chapitre III est remplacé par le tableau suivant :

| POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER | MÉTHODES D'ÉVALUATION | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A. ― RÈGLES STRUCTURELLES | | | A.1. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée. | Documentaire (fiche CVI tenue à jour) et sur le terrain. | | A.2. Potentiel de production revendicable (mode de conduite, entrée des vignes en production, suivi des mesures dérogatoires). | Documentaire et visites sur le terrain. | | A.3. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage. | | | Matériel interdit. | Documentaire et visites sur le terrain. | | Matériel de maîtrise des températures de vinification. | Documentaire. | | Traçabilité du conditionnement (notamment pour la mention « Muscat de Noël »). | Documentaire (tenue de registre) et sur site. | | Lieu de stockage justifié pour les produits conditionnés. | Déclaratif et sur site. | | B. ― RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION | | | B.1. Conduite du vignoble. | | | Taille. | Comptage du nombre d'yeux francs par souche et contrôle du mode taille. | | Charge maximale moyenne à la parcelle. | Visite sur le terrain. Comptage de grappes et estimation de la charge à partir d'un tableau indicatif élaboré à cet effet. | | Entretien général | Visite sur le terrain. | | B2 Production par parcelle. | | | Rendement maximum de production par parcelle. | Visite sur le terrain. | | B3 Récolte, transport et maturité du raisin. | | | Maturité du raisin. | Vérification des enregistrements (contrôles maturité) chez les opérateurs. | | B4 Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage. | | | Mutage. | Vérification documentaire. | | Maîtrise des températures de vinification. | Vérification documentaire et visites sur site. | | Capacité de cuverie. | Visite sur site et documentaire. | | B5 Déclaration de récolte et déclaration de revendication. | | | Déclaration préalable d'affectation parcellaire. | Vérification documentaire et visite sur le terrain. | | Manquants. | Documentaire (tenue à jour de la liste) et sur le terrain. | | Rendement autorisés. | Documentaire (contrôle des déclarations). | | Déclaration de revendication. |Documentaire et visite sur site (respect des modalité et délais, concordance avec la déclaration de récolte...). contrôle de la mise en circulation des produits.| | C. ― CONTRÔLES DES PRODUITS | | |Au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou à la mise en marché à destination du consommateur.| Normes analytiques : vérification documentaire et/ou analytique. | |Au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou à la mise en marché à destination du consommateur.| Examen organoleptique. | | Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national. | Examen analytique et organoleptique de tous les lots. | | Vins susceptibles de bénéficier de la mention « Muscat de Noël », après conditionnement. | Examen analytique et organoleptique de tous les lots. | | D. ― PRÉSENTATION DES PRODUITS | | | Types de contenants, lieu de mise en bouteille (mention « Muscat de Noël »). | Documentaire et visite sur site. | | Etiquetage (mention « Muscat de Noël »). | Documentaire et visite sur site. |