Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Pouilly-Loché".
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »
Abrogé par Décret n°2011-1798 du 6 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 13 mai 2009 et 22 juillet 2009,
Décrète :
Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Pouilly-Loché".
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Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé9 décembre 2011Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1617 du 23 novembre 2011art. 2 : Modification de l'appellation d'origine contrôlée du vinDécret n°2011-1798 du 6 décembre 2011art. 2 : Abolition des règles de l'AOC Pouilly-LochéDécret n°2011-1797 du 6 décembre 2011art. 2 : Abrogation de l'AOC Pouilly-Vinzelles et homologation de Pouilly-Loché
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 24 novembre 2011